mardi 4 novembre 2008

Audition par le Comité de suivi de la loi LRU le 13 novembre 2008

Je serai auditionné par le comité de suivi de la loi LRU le jeudi 13 novembre 2008.
Ci-après quelques éléments relatifs à ce comité, puis les grandes lignes de ce que j'y exposerai.

1) à propos du comité de suivi de la loi LRU.
Ce comité a été institué par l'article 51 de la loi LRU :

Un décret institue un comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la présente loi. Ce comité comprend notamment deux députés et deux sénateurs, dont respectivement un titulaire et un suppléant, désignés par leurs assemblées respectives. Il transmet chaque année au Parlement un rapport sur ses travaux.

Le décret prévu par la loi est le n°2008-72 du 23 janvier 2008. Son article 1 précise que

Ce comité est chargé de l’évaluation de l’application de la loi du 10 août 2007 [loi LRU].

Il formule toute proposition ou recommandation relative à son application et à sa mise en œuvre et peut proposer, le cas échéant, des adaptations législatives.

Il donne son avis sur toute question dont le ministre chargé de l’enseignement supérieur le saisit.

Il élabore chaque année un rapport qu’il transmet au Parlement et au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le premier rapport est transmis le 31 décembre 2008.


2) Ce que je vais développer devant le comité de suivi.

Faute de prise en considération suffisante des PRAG et des PRCE par la loi LRU, il va falloir en premier lieu "adapater" ladite loi pour permettre et même encourager cette prise en considération de manière adéquate.
Il va notamment falloir ouvrir les comités de sélection et les différents organes chargés de l'évaluation et de la promotion des enseignants-chercheurs aux autres enseignants. Il est en outre impossible d'évaluer et promouvoir selon des critères universitaires tout en continuant à laisser la gestion de carrière des PRAG et des PRCE dépendre des gestionnaires du minsitère de l'éducation nationale.
Les analyses et propositions vont donc se fonder sur la nécessité de reconnaître que les enseignements dispensés par les PRAG et les PRCE dans le supérieur sont de même nature et que ceux que dispenserait un enseignant-chercheur et doivent donc être rémunérés, évalués et primés de la même manière.

mercredi 29 octobre 2008

Représentation des PRAG et des PRCE.

Avant 1996, les PRAG n’ont pas eu de représentants. Ceux qui parlaient en leur nom étaient soit des enseignants-chercheurs (professeurs d’université et maîtres de conférences), soit des PRAG, mais qui, au lieu d’agir pour la défense de leurs intérêts, étaient délégués par des syndicats d’enseignants-chercheurs pour défendre les intérêts des enseignants-chercheurs. Voilà pourquoi la situation des PRAG n’a cessé de s’aggraver depuis le début des années 90, notamment sous l’influence particulièrement néfaste du SNESUP.


C’est pour remédier à ce processus continu de détérioration que le SAGES (www.le-sages.org) est né en janvier 1996. Le succès chez les PRAG fut immédiat, avec 20% du vote PRAG aux élections à la CAPN de 1996, et confirmât que ceux-ci étaient en attente d’une représentation propre et authentique.


Mais le scrutin à la plus forte moyenne de l’élection à la CAPN et le fait que les PRAG ne sont qu’environ 8000 sur un total de 55000 agrégés ne favorise guère l’élection d’un représentant des PRAG. Car il faut de l’ordre de 10% des voix sur l’ensemble des agrégés pour obtenir un siège et il faudrait donc de l’ordre de 70% du vote PRAG pour obtenir ce total sans apport de voix du second degré ou des CPGE, ce qui est considérable.


Les PRAG doivent donc s’allier aux agrégés affectés dans les lycées et collèges pour avoir un représentant à la CAPN, et cette alliance n’est nullement contre nature puisqu’il s’agit du même corps, donc a priori d’aptitudes équivalentes, et tout professeur agrégé est susceptible de devenir PRAG.


Il fallut cependant attendre 1999 pour que le SAGES s’ouvre au second degré, car une telle ouverture exigeait un travail supplémentaire considérable et le second degré était particulièrement bien verrouillé par les autres syndicats. Il est notamment beaucoup plus difficile de contacter les professeurs agrégés affectés dans le second degré par internet. C’est ce qui explique la très lente progression du SAGES dans le second degré, où son score est encore très inférieur à celui qu’il réalise dans le supérieur.


Le CNESER (Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche), sorte de parlement national consultatif de l’enseignement supérieur, permet également une représentation des personnels. Mais dans leur collège électoral, les 8000 PRAG sont mélangés aux maîtres de conférences, aux chargés de recherche, aux ATERS, aux PRCE, etc. et ne représentent que 11% du collège électoral (avec les professeurs ENSAM).

Toutefois, le scrutin au plus fort reste de ces élections permet dans certaines circonstances de pouvoir obtenir un élu avec moins de 5% des voix, soit 44% du vote PRAG. Et en 2002, si les élections n’avaient pas été entachées de très graves dysfonctionnements, et les juridictions administratives avaient annulé ces élections comme le commandait la simple application du droit, le SAGES aurait eu un élu, de très peu, mais l’aurait eu.


En 2007, le SAGES a fait le choix d’une alliance électorale avec le SIES (www.sies.fr), ce qui a permis de s’adresser non plus seulement à 8000 PRAG, mais à 14000 électeurs, avec l’apport des 6000 PRCE. Et donc à 20% du corps électoral. Cette liste a obtenu plus de 7% des suffrages, donc plus de 35% des voix sur le collège électoral concerné, et est arrivée en troisième position.


Les PRAG ont donc enfin un représentant depuis mars 2007.


Et les PRCE également, bien que l’élu soit PRAG, car hormis ce qui divise les PRAG et les PRCE depuis quelques années, à savoir la question de la priorité des PRAG pour le recrutement dans le supérieur (en voie de se régler très prochainement,voir autre billet sur ce blog), les situations et les intérêts ont beaucoup en commun.


Depuis cette élection, l’élu des PRAG et des PRCE participe aux travaux du CNESER, ainsi qu’à (presque) toutes les réunions de concertation organisées par le ministère de l’enseignement supérieur. Et il a la confirmation périodique et explicite de ce que le SAGES dénonce depuis des années : les représentants des autres syndicats et associations non seulement ne défendent pas les intérêts des PRAG et des PRCE, mais ils ne perdent pas une occasion pour les dénigrer, explicitement ou implicitement. Ainsi :

- à chaque fois qu’un dossier d’habilitation d’une formation est déféré au CNESER, la seule préoccupation de ces organisations est le nombre et la proportion d’enseignants-chercheurs ; et elles préfèrent cent fois un enseignant-chercheur dont la recherche n’a rien à voir avec l’enseignement dispensé et qui n’est manifestement pas préparé à enseigner au public visé qu’un PRAG qui l’est.

- la présence d’un PRAG dans un jury de recrutement ou d’examen couplée à l’absence d’enseignants-chercheurs est systématiquement dénoncée par ces organisations comme un très grave risque, comme un renoncement à la qualité

- bien que ces autres syndicats et associations prétendent défendre la qualité de l’enseignement, les arguments invoqués sont systématiquement fondés sur les critères utilisés (à tort ou à raison) pour l’évaluation des travaux de recherche, ce qui revient à dénier toute compétence propre des PRAG et des PRCE pour dispenser un enseignement de qualité ; les PRAG et les PRCE ne pourraient donc contribuer à la qualité de l’enseignement que s’il sont éclairés et dirigés par leurs collègues enseignants-chercheurs.

- il est exceptionnel que les autres syndicats et associations défendent un intérêt des PRAG et des PRCE au ministère de l’enseignement supérieur, et c’est alors soit extrêmement limité ou circonscrit et motivé par des préoccupations de gestionnaires (difficulté de recruter en cours d’année des PRAG en provenance du second degré), soit démagogique et sans entrain (demande que tous les PRAG et PRCE déjà docteurs deviennent automatiquement maîtres de conférences sans aucun examen de leurs travaux de recherche).


Les PRAG et les PRCE ont donc vraiment besoin d’avoir un représentant. Depuis qu’ils ont en un au ministère de l’enseignement supérieur, les choses avancent. Lentement et difficilement car leur (trop) longue absence a instauré au sein de l’administration des habitudes et des réflexes qui les desservent, et aussi parce que l’ensemble des autres syndicats et associations s’opposent à eux, explicitement ou implicitement (les autonomes du supérieur moins que les autres, il faut le reconnaître). Mais enfin les choses peuvent maintenant avancer, car les PRAG et les PRCE peuvent faire entendre leur voix.

Dans la situation minoritaire et désavantageuse qui est la leur, il était et il est encore vraiment indispensable qu’ils s’expriment d’une seule voix, car c’est le seul moyen d’exister et de peser dans ce contexte hostile et défavorable.


Mais le sort des PRAG et des PRCE dépend aussi du ministère de l’éducation nationale. Ainsi, c’est ce ministère qui gère les avancements et les titularisations, ainsi que la période de stage. Il faut donc que dans le second degré et auprès du ministre de l’éducation nationale PRAG et PRCE disposent d’un représentant qui ait autant de poids que dans le supérieur et auprès du ministre de l’enseignement supérieur. Voilà pourquoi il faut que le SAGES, dans le corps des agrégés, et le SIES, dans le corps des certifiés, obtiennent des élus à la CAPN lors du scrutin du 2 décembre 2008 dans le second degré, les PRAG et PRCE devant voter par correspondance, suffisamment tôt avant cette date (voir billet de ce blog sur le sujet). Les PRAG et les PRCE y gagneraient évidemment. Mais plus généralement les agrégés, car dans le second degré leurs intérêts sont sacrifiés à ceux des professeurs certifiés, ce qui a notamment conduit à l’affectation de plus de 8000 professeurs agrégés en collège. Les certifiés affectés dans le second degré eux-mêmes y gagneraient, car des élus SAGES et SIES leur permettraient de maintenir le caractère disciplinaire de leur métier et le lien avec l’enseignement supérieur, quand les autres syndicats ont provoqué la dégradation de leur situation qu’il n’est pas nécessaire de détailler ici.


Aux élections aux CAPN qui se déroulent jusqu’au 2 décembre 2008, votez et faites voter pour la liste SAGES-SIES (agrégés) et SIES (certifiés) !