Ci-après quelques éléments relatifs à ce comité, puis les grandes lignes de ce que j'y exposerai.
1) à propos du comité de suivi de la loi LRU.
Ce comité a été institué par l'article 51 de la loi LRU :
Un décret institue un comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la présente loi. Ce comité comprend notamment deux députés et deux sénateurs, dont respectivement un titulaire et un suppléant, désignés par leurs assemblées respectives. Il transmet chaque année au Parlement un rapport sur ses travaux.
Le décret prévu par la loi est le n°2008-72 du 23 janvier 2008. Son article 1 précise queCe comité est chargé de l’évaluation de l’application de la loi du 10 août 2007 [loi LRU].
Il formule toute proposition ou recommandation relative à son application et à sa mise en œuvre et peut proposer, le cas échéant, des adaptations législatives.
Il donne son avis sur toute question dont le ministre chargé de l’enseignement supérieur le saisit.
Il élabore chaque année un rapport qu’il transmet au Parlement et au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le premier rapport est transmis le 31 décembre 2008.
2) Ce que je vais développer devant le comité de suivi.
Faute de prise en considération suffisante des PRAG et des PRCE par la loi LRU, il va falloir en premier lieu "adapater" ladite loi pour permettre et même encourager cette prise en considération de manière adéquate.
Il va notamment falloir ouvrir les comités de sélection et les différents organes chargés de l'évaluation et de la promotion des enseignants-chercheurs aux autres enseignants. Il est en outre impossible d'évaluer et promouvoir selon des critères universitaires tout en continuant à laisser la gestion de carrière des PRAG et des PRCE dépendre des gestionnaires du minsitère de l'éducation nationale.
Les analyses et propositions vont donc se fonder sur la nécessité de reconnaître que les enseignements dispensés par les PRAG et les PRCE dans le supérieur sont de même nature et que ceux que dispenserait un enseignant-chercheur et doivent donc être rémunérés, évalués et primés de la même manière.
